Conditions générales d'utilisation DNZ Fermeture
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site DNZ Fermeture accessible à l’adresse www.dnzfermeture.fr (ci-après « le Site »).
2. Acceptation des CGU
L’accès et l’utilisation du Site sont soumis à l’acceptation sans réserve des présentes CGU. En naviguant sur le Site, l’utilisateur (ci-après « l’Utilisateur ») accepte pleinement les termes et conditions énoncés dans ces CGU.
3. Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts liés à l’accès au Site, qu’il s’agisse de frais matériels, logiciels ou d’accès à internet, sont à la charge de l’Utilisateur.
DNZ Fermeture se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre l’accès au Site, ou à certaines de ses fonctionnalités, à tout moment et sans préavis, pour des raisons de maintenance ou de mise à jour.
4. Utilisation du site
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière conforme aux lois et règlements en vigueur, ainsi qu’aux présentes CGU.
L’Utilisateur s’interdit de :
- Utiliser le Site de manière illégale ou pour toute finalité illégale.
- Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de DNZ Fermeture ou de tout tiers.
- Perturber le bon fonctionnement du Site.
5. Contenu du site
Le contenu du Site, y compris les textes, images, logos, vidéos, et graphiques, est la propriété de DNZ Fermeture ou de ses partenaires tel que l’agence MV Com, et est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation du contenu du Site, sans l’autorisation préalable écrite de DNZ Fermeture, est strictement interdite.
6. Responsabilité
DNZ Fermeture s’efforce de fournir des informations précises et à jour sur le Site, mais ne saurait garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité de ces informations.
DNZ Fermeture décline toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects résultant de l’accès au Site, de l’utilisation des services ou de l’impossibilité d’y accéder.
7. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. DNZ Fermeture n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
L’Utilisateur accède à ces sites externes à ses propres risques.
8. Données personnelles
La gestion des données personnelles de l’Utilisateur est régie par la Politique de Confidentialité, accessible à l’adresse suivante : https://dnzfermeture.fr/politique-de-confidentialite/
9. Cookies
Le Site utilise des cookies pour améliorer l’expérience de l’Utilisateur et fournir des services adaptés à vos besoins.
10. Modifications des CGU
DNZ Fermeture se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne sur le Site.
11. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par la loi française. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.